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R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
43. La tarification de la Palestre de gymnastique de Rochebelle est la suivante :
pour la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 74 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location des barres asymétriques et de la poutre :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 73 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d’un trampoline :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 58 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 43 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d’un sol de gymnastique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 37 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 74 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour l’accès à la zone Petite enfance :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 13 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 9,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour l’accès à la salle de musculation :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 15 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 11 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de l’ensemble de la palestre :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 308 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 231 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 296 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 222 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
La tarification édictée aux paragraphes 8° et 9° du premier alinéa est réduite de 10 % à l’égard d’un groupe composé d’au moins 10 personnes.
43. La tarification de la Palestre de gymnastique de Rochebelle est la suivante :
pour la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 74 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location des barres asymétriques et de la poutre :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 73 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d’un trampoline :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 58 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 43 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d’un sol de gymnastique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 37 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 74 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 55,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour l’accès à la zone Petite enfance :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 13 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 9,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour l’accès à la salle de musculation :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 15 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 11 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de l’ensemble de la palestre :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 308 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 231 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 296 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 222 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
La tarification édictée aux paragraphes 8° et 9° du premier alinéa est réduite de 10 % à l’égard d’un groupe composé d’au moins 10 personnes.